Si vous êtes également propriétaire des murs

  • Règlement de copropriété (si nécessaire)
  • Acte achat des murs
  • Attestation loi Carrez
  • Attestation absence de plomb
  • Attestation absence amiante
  • Attestation absence termites
  • Copie matrice cadastrale
  • Plan de masse
  • Classification  du terrain selon le plan local d'urbanisme de la commune

A consulter également